Pros ou pas, préparez sans tarder votre fiche de gestion pour les masques (EPI-SL) prêtés ou loués, c’est une obligation !

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Communiqué de Alain Foret Auteur des livres et supports de cours Plongée Plaisir

Bonjour,
En réponse à celles et ceux qui m’interrogent sur les EPI-SL (Equipements de Protection Individuelle Sport Loisir), je confirme que seul le masque est un EPI-SL.

Cela est défini sans ambigüité dans l’annexe III-26 du code du sport qui indique la liste des EPI-SL. Cette annexe III-26 précise l’annexe III-3 et ne laisse pas de place à l’interprétation.

En particulier il n’y a pas lieu d’interpréter que les “articles d’aide à la flottabilité” pourraient concerner le gilet. Le code du sport indique qu’il n’y a que 3 éléments dans cette rubrique :
– maillots de bain avec flotteurs intégrés ;
– brassards destinés à l’apprentissage de la natation ;
– brassières et gilets destinés à l’apprentissage de la natation.

Quant aux détendeurs, ils sont explicitement exclus des EPI-SL par l’article R322-27.

Tous les établissements d’APS (association et structures commerciales) doivent donc préparer pour les masques qu’ils louent aux clients ou prêtent aux membres une fiche de gestion conforme aux exigences de l’annexe III-27 du code du sport. Cette fiche de gestion doit être tenue à disposition :
– des plongeurs à qui le matériel est prêté ou loué ;
– des contrôleurs.

Pour en savoir plus (contenu de la fiche de gestion en particulier) : https://www.plongee-plaisir.com/fr/les-epi/

Bulles amicales,
Alain Foret

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