Le certificat médical d’aptitude évolue

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Le certificat d’aptitude à la pratique de la plongée évolue, suite à la sortie d’un décret du Ministère de la Santé (décret qui concerne toutes les Fédérations).

Le Ministère de la Santé a tranché. Pour tous les sportifs, toutes les Fédérations, une batterie de décrets est sortie pour fixer les conditions de délivrance du certificat médical, ainsi que les domaines ou pratiques concernées et leur validité. Des décisions sans possibilité de dérogation et les clubs sont invités à suivre scrupuleusement ces nouvelles directives, même s’il reste encore quelques points flous à éclaicir…

Jean Louis BLANCHARD, Président de la FFESSM, est intervenu à la Commission Technique Nationale du 16 septembre 2017 pour expliquer cette décision ministérielle et en fixer les lignes directrices pour notre Fédération de plongée :

“Le grand chamboulement de la rentrée est la modification des modalités de contrôle médical, ce point concerne prioritairement la commission médicale, mais impacte les autres commissions qui font référence aux différents certificats dans leurs cursus de formation.
Cette modification vient du ministère de la santé et les décrets s’appliquent à l’ensemble des fédérations sans possibilité de déroger. La révolution majeure est que le législateur couple le certificat médical à la délivrance de la licence, et non plus à la pratique de l’activité. Beaucoup de clubs demandent le certificat en même temps que la prise de licence, cela ne change pas leur pratique. L’idée est que le certificat médical autorise la délivrance de la licence qui permet elle-même la pratique de l’activité. Pour l’instant l’information est partie vers les Présidents de club et responsables de structures commerciales associées qui délivrent les licences. Autre point, le décret impose que le certificat médical puisse être délivré par tout médecin, y compris pour la compétition. Il n’est pas possible de déroger à cette obligation dans un règlement intérieur.

Le certificat doit avoir moins de 1 an à la date de délivrance de la licence. Les activités utilisant un scaphandre, soit la plongée scaphandre, la photo, la plongée sportive en piscine sont classées dans les activités à contrainte particulière, tout comme l’apnée a plus de 6m. Les autres disciplines (ex : nage avec palmes , nage en eau vive, apnée à moins de 6m, tir…) sont sans contrainte particulière. Dans les deux cas nous restons sur la validation par tout médecin. La différence est la durée de validité du certificat, dans les disciplines à contrainte particulière il faut représenter un certificat de moins d’un an à chaque renouvellement de licence, pour les autres le certificat est valide pour 3 délivrances de licence (3 ans !), même en compétition. De ce fait : pour pratiquer il faut une licence, tant que dure la licence la pratique de l’activité est possible, cela prolonge la durée de validité du certificat médical au-delà d’un an. Ceci n’exclut pas la vérification du certificat médical mais ce qu’il convient de vérifier c’est que le certificat médical présenté avait moins d’un an à la date de délivrance de la licence. Le site de la FFESSM permet désormais aux clubs de saisir la date de délivrance du certificat, d’enregistrer si ce certificat comporte des restrictions et enfin si la licence a été délivrée sans certificat pour les cas de licence « administrative ».

Pour la commission technique, quid des examens ? Il est toujours possible de définir dans le règlement intérieur de la commission médicale des cas particuliers qui doivent rester marginaux. Il va de soi que devraient persister des règles pour un certain nombre de pathologies (ex : diabète, asthme, handicap). Il en va de même pour le passage de certains examens, il est tout à fait envisageable que pour les examens de cadres de plongées (GP, MF 1, MF2) il soit demandé de conserver un certificat spécifique. Ceci concernerait uniquement les examens pas le fait d’exercer en tant qu’encadrant. Pour les pratiquants la nécessité de conserver un certificat médical spécifique pour certaines pratiques (trimix, recycleurs) est étudiée par la commission médicale.

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En conséquence, il va falloir modifier les textes du manuel du formateur et remplacer les références au «certificat médical de moins d’un an» par «certificat médical de moins d’un an à la date de délivrance de la licence». Deux questions sur les jeunes et les séniors : le législateur ne souhaite pas faire des catégories d’âge, rien de spécifique n’est prévu pour les séniors. Pour les jeunes, sur la partie compétition le FFESSM devrait appliquer la validité du certificat pour 3 licences.”

https://ffessm.fr

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